L’étude de sol obligatoire pour les terrains à bâtir en zone à risque
C’est une nouveauté réglementaire attendue depuis longtemps par les professionnels de l’immobilier, mais surtout par les acquéreurs de terrains. Depuis le 10 août 2020, une étude de sol préalable (mission G1) devient obligatoire préalablement à la mise en vente d’un terrain à bâtir, dans les zones soumises à un risque «retrait-gonflement des argiles ».
La carte de risques mise à jour
Les nouveaux articles du Code de la Construction et de l’Habitation, introduits par la loi ELAN, concernent des zones spécifiques. Ces zones à risques sont identifiées dans la carte du BRGM, mise à jour à cette occasion. Retrouvez cette carte ici.
Les terrains situés en zone à risque « moyen » ou « fort » sont concernées par cette règle. Ils représentent aujourd’hui entre 60 et 70% du territoire – contre autour de 30% avant la mise à jour de la carte ! L’île de France est particulièrement concernée. Quant à eux, les terrains situés en zone à risque « faible » ne seront pas tenus à cette obligation.
Un extrait de la carte du BRGM mise à jour. En orange et rouge, les zones à risque moyen et faible (source : http://georisques.gouv.fr/)
Les conséquences pour les projets de construction de maison
Grâce à ces dispositions, les potentiels acquéreurs vont pouvoir dégrossir les éventuels coûts liés à l’adaptation des fondations. Ce travail pourra être fait avant l’achat du terrain qui les intéresse, de sorte à minimiser les risques.
Néanmoins, l’étude géotechnique G1 ne sera pas suffisante pour la construction de la maison. En effet, il restera nécessaire pour les maîtres d’ouvrage de prévoir une étude géotechnique d’avant-projet (mission G2) pour dimensionner les fondations. Encore souvent oubliée par certains constructeurs, elle permet pourtant de s’assurer de la nature du sol au droit de l’implantation de la maison. Ainsi, le coût des terrassements, des fondations et de l’évacuation des terres est anticipé précisément… Avant même la signature du CCMI.
L’étude de sol obligatoire pour les terrains à risque est donc une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs. Mais elle ne devrait pas, pour le moment, changer la manière dont vont travailler les professionnels de la construction. D’autres dispositions de la loi ELAN sont en cours de parution et pourraient faire évoluer les choses dans un futur proche.
Et pour la maison à ossature bois ?
Concernant la construction de maisons à ossature bois, pas d’incidence particulière! Grâce à sa légèreté et à la ductilité de sa structure, l’ossature bois est une excellente réponse aux terrains argileux. En effet, les éventuels retraits et gonflements d’argile seront moins impactant pour une maison moins lourde. En outre, en cas de légers mouvements du terrain, une maison à ossature bois sera moins soumise aux fissurations qu’une maison maçonnée.
Retrouvez plus d’informations sur les qualités de l’ossature bois dans notre série d’articles « De l’arbre à la maison écologique » :